25/06/2026
Nouveau règlement européen Véhicule Hors d’Usage : l'Europe accélère vers la mobilité durable quand la France confirme sa longueur d'avance
Le Parlement européen a franchi une étape décisive le 18 juin dernier, en adoptant formellement le nouveau règlement relatif à la circularité des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage (VHU). Ce texte ambitieux doit remplacer les deux directives actuellement en vigueur. Son ambition est de transformer le véhicule en un produit pensé dès sa conception pour être réutilisé, démonté, réparé, recyclé et valorisé, tout en renforçant la traçabilité des flux et la lutte contre les pratiques illégales.
À la différence des directives qu'il remplacera, ce règlement européen garantit une application uniforme dans l'ensemble des États membres, avec pour objectif de transformer en profondeur le cycle de vie des véhicules. Loin d'être une contrainte pour la France, ce règlement vient valider et européaniser un modèle déjà largement anticipé depuis la Loi AGEC.
Ce qui va changer : une révolution de la conception au recyclage
Le nouveau règlement européen couvre désormais l'ensemble de la chaîne de valeur du véhicule et élargit son champ d'action. Les bus, les poids lourds et véhicules industriels, ainsi que les deux et trois-roues motorisés seront désormais soumis aux mêmes exigences environnementales que les voitures particulières.
Concrètement, ce texte apporte des changements majeurs pour plusieurs acteurs clés :
- Pour les constructeurs : l'éco-conception devient la norme. Les fabricants devront concevoir leurs nouveaux modèles pour faciliter le démontage et la récupération des pièces afin de favoriser leur réemploi. La fabrication devra donc désormais s’inscrire dans le cadre d’une stratégie globale de circularité , notamment avec l’intégration un passeport numérique de circularité harmonisé à l’échelle européenne.
Le règlement impose également des objectifs stricts : les nouveaux véhicules devront intégrer 15 % de plastiques recyclés six ans après l'entrée en vigueur du texte, avec un objectif de 25 % à dix ans. Par ailleurs,, au moins 20 % de ce plastique recyclé devra provenir d'un recyclage en boucle fermée pour garantir que les matériaux précieux restent dans l'économie circulaire.
En vue de renforcer son autonomie et réduire sa dépendance aux importations, la Commission européenne se laisse également la possibilité d’ici 3 ans, d'imposer des parts minimales obligatoires de matériaux recyclés pour une liste très précise de métaux critiques et terres rares telles que le magnésium et ses alliages, les métaux spécifiquement utilisés dans les aimants permanents, coeur du moteur des véhicules électriques.
Et concernant les batteries des véhicules électriques, celles-ci ainsi que leurs assemblages devront pouvoir être extraits et remplacés de façon aisée et non destructive, pour favoriser leur réutilisation.
- Pour les professionnels de la réparation et du recyclage : l’accès aux données. Déjà prévue par la réglementation Française, désormais tous les constructeurs devront se conformer à fournir aux opérateurs de traitement et de réparation, des informations techniques normalisées, à jour et sans restriction. Cela permettra un démontage beaucoup plus efficace des véhicules en fin de vie et devrait stimuler le marché des pièces de réemploi.
- Pour la société et l'environnement : la fin de l'impunité pour les épaves illégales. L'Europe déclare la guerre aux "véhicules fantômes" et aux exportations illégales qui polluent les pays tiers. Un système numérique inédit de contrôle aux frontières, baptisé MOVE-HUB, sera déployé pour bloquer automatiquement l'exportation de véhicules qui ne seraient plus en état de circuler ou dépourvus d'un contrôle technique valide.
L'impact pour la France : un pays précurseur dont le modèle s'exporte
Si ce règlement va modifier les habitudes de nombreux pays européens, il ne constitue pas une rupture majeure pour la France, qui avait déjà anticipé ces évolutions.
Grâce à la loi AGEC, la France a déjà mis en place une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) performante pour gérer la collecte et le traitement des VHU, opérationnelle depuis 2024. La gratuité de la reprise des véhicules en fin de vie pour les particuliers, l'élargissement des obligations aux deux et trois-roues motorisés, et les mesures de lutte contre les filières illégales sont déjà des réalités sur le territoire national.
Sur ces dimensions cruciales, le futur règlement européen vise avant tout à aligner les autres États membres de l'Union européenne sur le cadre français. Cette harmonisation confirme l'avance de la France en matière d'économie circulaire et conforte l'action quotidienne de l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule, qui structure déjà la filière de recyclage et de réemploi à l'échelle nationale.
Le texte, qui doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'Union européenne, entrera en vigueur 20 jours après sa publication et sera d'application générale d'ici deux ans.
À la différence des directives qu'il remplacera, ce règlement européen garantit une application uniforme dans l'ensemble des États membres, avec pour objectif de transformer en profondeur le cycle de vie des véhicules. Loin d'être une contrainte pour la France, ce règlement vient valider et européaniser un modèle déjà largement anticipé depuis la Loi AGEC.
Ce qui va changer : une révolution de la conception au recyclage
Le nouveau règlement européen couvre désormais l'ensemble de la chaîne de valeur du véhicule et élargit son champ d'action. Les bus, les poids lourds et véhicules industriels, ainsi que les deux et trois-roues motorisés seront désormais soumis aux mêmes exigences environnementales que les voitures particulières.
Concrètement, ce texte apporte des changements majeurs pour plusieurs acteurs clés :
- Pour les constructeurs : l'éco-conception devient la norme. Les fabricants devront concevoir leurs nouveaux modèles pour faciliter le démontage et la récupération des pièces afin de favoriser leur réemploi. La fabrication devra donc désormais s’inscrire dans le cadre d’une stratégie globale de circularité , notamment avec l’intégration un passeport numérique de circularité harmonisé à l’échelle européenne.
Le règlement impose également des objectifs stricts : les nouveaux véhicules devront intégrer 15 % de plastiques recyclés six ans après l'entrée en vigueur du texte, avec un objectif de 25 % à dix ans. Par ailleurs,, au moins 20 % de ce plastique recyclé devra provenir d'un recyclage en boucle fermée pour garantir que les matériaux précieux restent dans l'économie circulaire.
En vue de renforcer son autonomie et réduire sa dépendance aux importations, la Commission européenne se laisse également la possibilité d’ici 3 ans, d'imposer des parts minimales obligatoires de matériaux recyclés pour une liste très précise de métaux critiques et terres rares telles que le magnésium et ses alliages, les métaux spécifiquement utilisés dans les aimants permanents, coeur du moteur des véhicules électriques.
Et concernant les batteries des véhicules électriques, celles-ci ainsi que leurs assemblages devront pouvoir être extraits et remplacés de façon aisée et non destructive, pour favoriser leur réutilisation.
- Pour les professionnels de la réparation et du recyclage : l’accès aux données. Déjà prévue par la réglementation Française, désormais tous les constructeurs devront se conformer à fournir aux opérateurs de traitement et de réparation, des informations techniques normalisées, à jour et sans restriction. Cela permettra un démontage beaucoup plus efficace des véhicules en fin de vie et devrait stimuler le marché des pièces de réemploi.
- Pour la société et l'environnement : la fin de l'impunité pour les épaves illégales. L'Europe déclare la guerre aux "véhicules fantômes" et aux exportations illégales qui polluent les pays tiers. Un système numérique inédit de contrôle aux frontières, baptisé MOVE-HUB, sera déployé pour bloquer automatiquement l'exportation de véhicules qui ne seraient plus en état de circuler ou dépourvus d'un contrôle technique valide.
L'impact pour la France : un pays précurseur dont le modèle s'exporte
Si ce règlement va modifier les habitudes de nombreux pays européens, il ne constitue pas une rupture majeure pour la France, qui avait déjà anticipé ces évolutions.
Grâce à la loi AGEC, la France a déjà mis en place une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) performante pour gérer la collecte et le traitement des VHU, opérationnelle depuis 2024. La gratuité de la reprise des véhicules en fin de vie pour les particuliers, l'élargissement des obligations aux deux et trois-roues motorisés, et les mesures de lutte contre les filières illégales sont déjà des réalités sur le territoire national.
Sur ces dimensions cruciales, le futur règlement européen vise avant tout à aligner les autres États membres de l'Union européenne sur le cadre français. Cette harmonisation confirme l'avance de la France en matière d'économie circulaire et conforte l'action quotidienne de l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule, qui structure déjà la filière de recyclage et de réemploi à l'échelle nationale.
Le texte, qui doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'Union européenne, entrera en vigueur 20 jours après sa publication et sera d'application générale d'ici deux ans.
Source : Recycler Mon Véhicule
