DCAS
Le règlement européen R171 Series 01, applicable depuis le 26 septembre 2025, plus couramment désigné sous le nom de DCAS (Driver Control Assistant System), encadre des fonctions classées par les acteurs automobile L2+ ou L2 étendu. Ce texte a été négocié et adopté par l’UNECE (WP.29) à travers un processus collaboratif réunissant des États membres (et leurs organismes de Sécurité Routière), des constructeurs automobiles, l’OICA, des fournisseurs technologiques au sein du CLEPA et des experts techniques au sein du groupe GRVA (groupe de travail dédié aux véhicules automatisés/autonomes et connectés). Les règlements R79 et R13H, qui permettent déjà l’homologation de systèmes L2 mais non L2+, demeurent parallèlement en vigueur.
La réglementation DCAS encadre notamment les fonctions de contrôle longitudinal, de maintien latéral et de changement de voie, selon le principe fondamental d’une supervision constante des systèmes par le conducteur qui demeure à tout instant responsable de la conduite. Le constructeur n’est cependant pas dédouané de toute responsabilité : le domaine de fonctionnement ODD (vitesse, infrastructure routière, conditions de visibilité, etc.) doit être précisément défini, de même que les comportements attendus en cas de sortie anticipée ou non de ce domaine. Des informations claires et uniformes sur l'utilisation des DCAS doivent également être fournies au conducteur.
En 2023, BMW est devenu, grâce à une exemption nationale, le premier constructeur homologué pour un système de conduite mains libres jusqu’à 130 km/h sur les autoroutes allemandes, avec son Motorway Assistant, tout en demeurant dans le périmètre du L2.
Voir notre dossier : Auto-Innovations - Les étapes qui mènent à la conduite autonome
La réglementation DCAS encadre notamment les fonctions de contrôle longitudinal, de maintien latéral et de changement de voie, selon le principe fondamental d’une supervision constante des systèmes par le conducteur qui demeure à tout instant responsable de la conduite. Le constructeur n’est cependant pas dédouané de toute responsabilité : le domaine de fonctionnement ODD (vitesse, infrastructure routière, conditions de visibilité, etc.) doit être précisément défini, de même que les comportements attendus en cas de sortie anticipée ou non de ce domaine. Des informations claires et uniformes sur l'utilisation des DCAS doivent également être fournies au conducteur.
En 2023, BMW est devenu, grâce à une exemption nationale, le premier constructeur homologué pour un système de conduite mains libres jusqu’à 130 km/h sur les autoroutes allemandes, avec son Motorway Assistant, tout en demeurant dans le périmètre du L2.
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